congés conventionnels des cadres
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... de prescription de trois ans de l’indemnité de congés payés (CP) était fixé à l’expiration de la période légale ou conventionnelle de prise de ces congés [3]. Toutefois, et comme avait déjà alerté plusieurs fois
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
18/10/2018 00:00:00 -
Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord coll...... Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle
27/09/2018 12:39:10 -
Le champ de la négociation de branche et professionnelle et en entreprise a fait l’objet d’une refon...... de la négociation collective (JO du 23). Ainsi, ce champ est désormais défini en trois blocs :règles d’ordre public fixant le cadre de la négociation de branche et professionnelle et en entreprise ;règles relevant
11/04/2024 00:00:00 -
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... ensuite pérennisée dans le cadre d'un accord classification-rémunération-congés, avance Axess. Si l'organisation syndicale CFDT reconnait une "avancée", elle pointe encore des points de blocages comme
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse à ceci près qu’il n’est pas encadré par une limite d’âge. Ce nouveau congé spécifique s'adresse notamment à tout salarié qui le demande et qui : a été
18/04/2024 00:00:00 -
Quelle sera l’issue des discussions prévues le 18 avril dans la branche sanitaire, sociale et médic......, sans contrepartie et rétroactif à compter du 1er avril 2022 et de signer, dans chaque convention collective, l’augmentation des valeurs de point à hauteur de l’inflation." Pour rappel, la confédération patronale
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les ruptures conventionnelles collectives sont décidées dans le cadre d’un accord collectif majoritaire fixant notamment le nombre maximal de départs
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... » puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit
27/09/2018 12:39:10 -
Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) occasion...... représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national interprofessionnel et la convention-cadre signée entre l’État et le FPSPP. Ce financement peut faire l’objet, dans ce cadre, d’un plafonnement
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... ce stade, l’employeur doit se poser trois questions. 1. Le salarié peut-il bénéficier du système ? En premier lieu, la loi n’autorise la conclusion d’une convention de forfait en jours qu’avec les cadres
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de......, sociale et syndicale, le congé cadres et animateurs de jeunesse (C. trav., art. L. 3142-43).Le salarié doit déposer à la fois une demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur et un dossier
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... près 80 % des budgets, le secteur a-t-il encore les moyens de ses ambitions en matière de prise en charge ? Souvent négociées durant la période faste des Trente glorieuses, ces cadres conventionnels
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... s’effectuer de manière unilatérale, dans le cadre de la fixation des plannings de travail. L’employeur doit toutefois s’assurer que les dispositions conventionnelles applicables ne comportent
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l....... Quelle est la situation du salarié pendant son congé ? Il conserve tous ses avantages sociaux. Outre la couverture maladie, les jours pris dans le cadre de congé sont comptabilisé pour le calcul de l’ancienneté ou encore
24/10/2013 00:00:00 -
Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de dépa...... Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de départ à la retraite, baisse du taux de reprise d’ancienneté... Dans le cadre de son plan
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ......" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Réforme de la négociation collective En matière de négociation collective, la loi : fixe un nouveau cadre pour la négociation d’entreprise (préambule
30/11/2008 00:00:00 -
Le congé individuel de formation permet à tout salarié de s'absenter pour suivre la formation de son......Le congé individuel de formation permet à tout salarié de s'absenter pour suivre la formation de son choix. Au final, l'employeur ne peut s'y opposer. Rappel des procédures à suivre. Tout employé
03/04/2013 00:00:00 -
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp......, puis 50 % de celui-ci les trois mois d'après. Pour les cadres, ces deux périodes sont portées à six mois chacune. La convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à